Démarche administrative

En raison d’une très forte demande et suite aux directives de l’État, nous ne pouvons plus accepter de rendez-vous passé un délai de 3 mois. Toutefois, chaque lundi matin, de nouveaux créneaux s’ouvrent dès 09h. Des annulations peuvent également libérer des créneaux.  Afin d’éviter de surcharger les lignes téléphoniques, merci de prendre rendez-vous uniquement par internet.

Merci de votre compréhension.

Pour information : Concernant les examens scolaires, voyages scolaires, demandes particulières, des créneaux spécifiques peuvent être proposés selon les disponibilités de l’agenda, merci de faire votre demande par mail à passeportcni@moutiers-les-mauxfaits.fr

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES PHOTOS D’IDENTITÉ :

La préfecture refuse beaucoup de demandes de cartes d’identité et/ou passeports à cause de photos non conformes, cela engendre une augmentation des délais de prises de rendez-vous et un engorgement inutile au service des passeports et cartes d’identité, qui est déjà significatif. MERCI DE BIEN SUIVRE LES NORMES PHOTOGRAPHIQUES DEMANDÉES (voir dans la liste ci-dessous).

Présence obligatoire du demandeur, même mineur

Justificatifs à fournir :

(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)

• Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr   Toute prédemande reste gratuite

• Les photos d’identité doivent OBLIGATOIREMENT datées de moins de 6 mois (la préfecture à en archive les anciennes cartes d’identité et passeports) ; le visage doit être dégagé (cheveux derrière les oreilles, pas de mèches de cheveux sur les sourcils,…) ; il faut éviter au maximum les lunettes ;  AUCUN accessoires dans les cheveux (pinces, serre-tête, élastiques…) ; la photo ne doit pas être pliée, floue, rayée ; le visage doit être centré, au moins UNE oreille doit être visible ; la bouche doit être FERMÉE

• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de consommation : téléphone (portable y compris), d’électricité, d’eau. Si vous êtes un majeur hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie recto/verso de la carte d’identité de l’hébergeant. ATTENTION IL EXISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE NON ACCEPTÉES PAR LA PRÉFECTURE : déclaration des revenus pré-remplies des impôts, factures de souscription, résiliation ou relance d’électricité ou d’eau, attestation de mutuelle…

• Carte d’identité et/ou ancien passeport : Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.

• Pour les mineurs : présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport en cours de validité du parent présent le jour du rendez-vous

• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce

• En cas de garde alternée : joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents

• En cas de perte ou de vol : fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste. Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Timbre fiscal :

• Plus de 18 ans : 86 €
• De 15 à 18 ans : 42 €
• Moins de 15 ans : 17 €

Délai, suivi et retrait :

À compter du 27 février 2023, LES RETRAITS DE PIÈCES D’IDENTITÉ SE FERONT SANS RENDEZ-VOUS sur les horaires habituels du service des passeports et cartes d’identité, hormis le mercredi.

Le délai légal est de deux mois. Il est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.

Dès réception de la carte d’identité et/ou du passeport en mairie, vous êtes averti par un ou plusieurs message.s sur votre téléphone portable selon le nombre de cartes d’identité et/ou passeports demandés (exemple : 2 cartes d’identité + 1 passeport = 3 SMS).

Important : Les titres réceptionnés en mairie et non retirés seront automatiquement détruits au-delà du délai de 3 mois

Pour tout renseignement, merci de nous contacter par mail à passeportcni@moutiers-les-mauxfaits.fr ou aller sur le service en ligne de l’état à https://www.service-public.fr/

ATTENTION : Les demandes de formulaire ou les actes de naissance sont des démarches strictement gratuites.

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs sur rendez-vous en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Vous pouvez vous rendre sur le site du service public via ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 afin d’établir votre dossier.

Liste des pièces à fournir pour la demande de PACS :

* Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété)
* Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
* Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
* Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vous pouvez également retirer un formulaire papier en mairie.

Tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du lieu de domicile à leur date d’anniversaire muni du livret de famille et de la carte d’identité.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics et permis de conduire.

Le recensement permet ensuite au centre du service national d’Angers de convoquer le jeune pour qu’il effectue sa J.A.P.D. (Journée de Défense et de Citoyenneté). Après le recensement, un espace leur est dédié sur majdc.fr pour :

• s’informer sur le contenu de leur JDC
• dialoguer avec le centre du service national par messagerie afin de demander une exemption médicale,
• changer de date et/ou de site JDC,
• signaler une indisponibilité ou un changement de coordonnées,
• télécharger leur convocation, leur attestation justificative pour l’inscription aux examens et concours

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par le site internet officiel https://www.service-public.fr/

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Vendée

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.