Demandes administratives

Carte d'identité et/ou Passeport

PasseportSur prise de rendez-vous, uniquement sur ce site
Présence obligatoire du demandeur, même mineur

Justificatifs à fournir :

(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)

• Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr   (site gratuit)
• Photos d’identité de moins de 6 mois non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
• Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Carte d’identité et/ou ancien passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
• Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
• Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
• En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
• En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste. Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Timbre fiscal :

  • Plus de 18 ans : 86 €
  • De 15 à 18 ans : 42 €
  • Moins de 15 ans : 17 €

Délai et suivi :

Le délai légal est de deux mois. Il est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.
Dès réception du titre en mairie, vous êtes averti par un SMS. Les retraits se font sans rendez-vous sur présentation de l’ancienne carte/passeport : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 9h15 et de 12h15 à 12h45 et le vendredi de 17h à 17h30.

Important : Les titres réceptionnés en mairie et non retirés seront automatiquement détruits au-delà du délai de 3 mois

Pour tout renseignement, merci de nous contacter par mail à passeportcnimoutiers@orange.fr ou aller sur le service en ligne de l’état à https://www.service-public.fr/

ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance

 

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures uniquement.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer en mairie, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’appliquent pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Cette prolongation qui n’apparaît donc pas sur les dates de validité au verso de votre carte nationale d’identité, peut poser problème dans le cadre d’un voyage à l’étranger.

Pacs

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs sur rendez-vous en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Vous pouvez vous rendre sur le site du service public via ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 afin d’établir votre dossier.

Liste des pièces à fournir pour la demande de PACS :

* Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété)
* Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
* Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
* Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Inscription listes électorales

 

 

 

Carte Electorale

Pour vous inscrire, cliquer sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vous pouvez également retirer un formulaire papier en mairie.

 

 

Recensement militaire

Tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du lieu de domicile à leur date d’anniversaire muni du livret de famille et de la carte d’identité.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics et permis de conduire.

Le recensement permet ensuite au centre du service national d’Angers de convoquer le jeune pour qu’il effectue sa J.A.P.D. (Journée de Défense et de Citoyenneté). Après le recensement, un espace leur est dédié sur majdc.fr pour :

  • s’informer sur le contenu de leur JDC
  • dialoguer avec le centre du service national par messagerie afin de demander une exemption médicale,
  • changer de date et/ou de site JDC,
  • signaler une indisponibilité ou un changement de coordonnées,
  • télécharger leur convocation, leur attestation justificative pour l’inscription aux examens et concours