La Commune de Moutiers-les-Mauxfaits gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier lors de l’instruction des dossiers, soit pour répondre à des obligations légales, soit dans le cadre des services proposés à sa population.
La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ; amélioration des services ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Par exemple le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro d’inscription sur la liste électorale, le numéro de téléphone, la photographie, la commune de résidence, le logement, etc.
Quelles sont les données collectées ?
« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies « Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les Cookies
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations, ou du moins la manière dont cette durée est établie.
Au terme du traitement, vos données peuvent être archivées conformément aux obligations légales. Elles peuvent également être archivées pour des besoins juridiques. Par exemple, dans le cas des élections, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre domiciliation dans la commune ou radiation de la liste électorale de la commune.
Sécurité et consultation
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droit des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).
Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.
Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données.
Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.
Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la mairie :
- par courriel à communication@moutiers-les-mauxfaits.fr
- par courrier à l’adresse postale suivante : 25 Avenue Georges Clemenceau 85540 Moutiers-les-Mauxfaits
- par téléphone au 02 51 98 90 33.
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection de données par mail : dpo@ecollectivites.fr Pour répondre à votre demande nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. La commune de Moutiers-les-Mauxfaits s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée au demandeur avant la fin du délai d’1 mois). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.
Vous trouverez des renseignements au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.
Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr