Gestion des données personnelles.
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Les données à caractère personnel collectées via les formulaires présents sur le site de la mairie feront l’objet d’un traitement par la mairie de Moutiers les Mauxfaits.
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données seront légitimement traitées aux fins de traitement des demandes exprimées au moyen du formulaire mis à disposition et seront conservées le temps de répondre à ces demandes.
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire permettant de poster des petites annonces sur le site de la Mairie, l’utilisateur consent expressément à ce que la mairie rende publique les données saisies dans le formulaire afin de pouvoir être recontacté si besoin par tout internaute en réponse à la petite annonce. Les données saisies seront conservées pendant 6 mois, sauf à ce que l’utilisateur manifeste son consentement à ce que la publication soit renouvelée pour 6 mois de plus.
Au sein des différents formulaires, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation au traitement des données personnelles le concernant. Dans le cas des données collectées et traitées via le formulaire des petites annonces, l’utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement à la mairie ou par mail à l’adresse communication@moutiers-les-mauxfaits.fr.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).