Devenez conciliateur de justice !
Qu’est ce qu’un conciliateur de justice ?
Un conciliateur de justice est un bénévole qui intervient pour trouver une solution amiable aux petits litiges du quotidien. Il permet de reprendre le dialogue en vue de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties et de désamorcer des conflits évitant ainsi que l’affaire ne soit tranchée par un tribunal.
Il doit être patient, à l’écoute, disponible, diplomate et objectif.
Quels sont les litiges concernés par l’intervention du conciliateur ?
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatifs à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Il est désormais obligatoire de rencontrer un conciliateur avant de saisir la justice pour tous les litiges d’un montant inférieur à 5.000 euros ainsi que pour les conflits de voisinage.
Où pouvez-vous intervenir en tant que conciliateur de justice ?
Des permanences de conciliateurs de justice sont régulièrement organisées dans les communes suivantes : Talmont-Saint-Hilaire, la Mothe-Achard, l’Ile d’Yeu, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Brétignolles-sur-Mer, la Tranche-sur-Mer, les Sables d’Olonne, Beauvoir sur Mer, Noirmoutier-en-l’Ile, Saint-Jean-de-Monts, Saint Hilaire de Riez, Coëx, Commequiers, Le Perrier, Challans, Moutiers-les-Mauxfaits, Palluau Commequiers.
Les candidats sont affectés en fonction des besoins, de leur lieu de résidence et de leur souhait après discussion avec le magistrat coordonnateur.
La permanence de Moutiers-les-Mauxfaits est à pourvoir prochainement.
Qui peut être conciliateur de justice ?
Le conciliateur doit remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Jouir de ses droits civiques et politiques
- Ne pas être investi de mandat électif dans le ressort de la cour d’appel concernée
- Ne pas exercer d’activité judiciaire
- Avoir une formation ou une expérience dans le domaine juridique
- Disposer de compétences qualifiant particulièrement pour exercer la fonction de conciliateur.
Les fonctions de conciliateur sont incompatibles avec celles de médiateur.
Le conciliateur de justice est nommé par la première présidente de la Cour d’Appel pour une durée d’un an, puis renouvelé sur des périodes de 3 ans. Il peut cesser son activité à tout moment.
Des formations à destination des conciliateurs de justice sont assurées en concertation avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à raison d’un jour pour la première année et d’un jour par période de trois ans, au minimum.
Une indemnité est prévue pour couvrir les frais d’intervention du conciliateur.
Le conciliateur organise son intervention comme il le souhaite et détermine librement ses jours de permanence. Une certaine régularité est requise.
La mission de conciliateur est une activité qui prend du temps, veillez donc à être suffisamment disponible.
Comment postuler ?
Contactez le Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne au 02.51.23.77.21 ou par email à l’adresse : recrutement.tj-les-sables-d’olonne@justice.fr
