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Un nouveau conciliateur de justice à Moutiers

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Après plusieurs années à ce poste, Monsieur Jadot laisse sa place à Monsieur Maréchal.

Un rôle important visant à renouer le dialogue

Le conciliateur de justice intervient avec pour principal objectif de proposer une solution à l’amiable entre deux partis. Son champ d’action est assez grand pour pouvoir intervenir dans de nombreux contentieux.

 

 

Son champ d’intervention

Il peut aider à régler des problèmes de voisinage (bruit, fumée, animaux, incivilités, plantations, bornage, droit de passage, écoulements des eaux).

Dans le cadre de différends entre personnes tels des conflits entre proches ou des questions de créances.

Le conciliateur intervient également dans des questions immobilières : baux d’habitation, loyers, charges, états des lieux, copropriété, assemblées générales, travaux, entretien des espaces communes…

Mais également dans de nombreux litiges : litiges commerciaux (relations entre professionnels dans l’exercice de leur activité) – litiges en matière prud’homale (situations conflictuelles de la vie quotidienne des entreprises et de leurs salariés) – litiges en matière fiscale.

 

Un service à la disposition de toutes et tous

L’intérêt de quérir le conciliateur de justice réside également dans la gratuité de son intervention. L’accueil et le suivi des dossiers sont toujours gratuits. Cela peut très souvent éviter d’aller jusqu’à de coûteuses procédures au tribunal.

Pour plus de renseignements et pour prendre rendez-vous avec Monsieur Maréchal, rendez-vous en mairie ou contactez-nous par téléphone au 02 51 98 90 33.