L’enquête publique commencée le 11 mai et s’est terminée le 10 juin dernier. Le commissaire d’enquête nous a transmis son rapport. Vous trouverez ci-dessous les deux documents pour consultation.
Rapport d’enquête publique – Extension du lotissement Le domaine des Roches Bleues
Pour télécharger le rapport d’enquête publique, cliquez ici.
Conclusion et avis – Enquête publique
Pour télécharger la conclusion et l’avis, cliquez ici.