L’enquête public est désormais clôturée, depuis le mercredi 10 juin.
Le public est informé que, par arrêté n° 2026-URBA-060 en date du 16 avril 2026, Monsieur le Maire de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit l’enquête publique relative à la demande de Permis d’Aménager pour l’extension du lotissement Les Roches Bleues et à son évaluation environnementale.
L’enquête publique aura lieu du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au mercredi 10 juin 2026 inclus à 12h00.
Monsieur Marc BEAUSSANT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul CHRISTINY en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Moutiers-les-Mauxfaits 25 Avenue Georges Clemenceau :
- Lundi 11 mai 2026 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 27 mai 2026 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 10 juin 2026 de 9h00 à 12h00
Le dossier relatif à l’enquête prescrite sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits (en format papier et en version dématérialisée sur ordinateur) aux horaires d’ouverture habituels.
Pendant ce délai, vous pourrez formuler vos observations et remarques à ep.exrochesbleues@moutierslesmauxfaits.fr [Attention, l’adresse mail ne sera active qu’à compter du 11 mai et jusqu’au 10 juin]
Pour télécharger l’avis d’enquête publique : cliquez ici